Solutions efficaces Le programme d'Hydro-Québec pour les entreprises

Combien le programme paie

Le montant exact de chaque mesure est calculé par l’outil OSE. Les limites, elles, sont publiques :

• Petites entreprises (tarifs G et Flex G) : jusqu’à 90 % des coûts admissibles, à partir de 500 $
• Moyennes et grandes entreprises (autres tarifs d’affaires) : jusqu’à 75 % des coûts admissibles, à partir de 1 000 $
• Plafond de 5 M$ par projet

Une bonification s’ajoute quand le projet combine des catégories de mesures différentes, par exemple une thermopompe géothermique et de la récupération de chaleur. Elle va jusqu’à 10 % pour deux catégories et jusqu’à 15 % pour trois.

Qui est admissible

Le bâtiment doit être au Québec et servir à des activités commerciales, institutionnelles ou industrielles. Les immeubles résidentiels de 20 logements et plus sont aussi admissibles. Une mesure prise par le propriétaire d’un seul logement en est exclue, mais elle peut être admissible à LogisVert.

Une thermopompe bibloc doit être certifiée ENERGY STAR®, et les travaux doivent être faits par une entreprise qui détient les licences exigées, dont la licence RBQ.

Comment se fait la demande

Pour les mesures prédéfinies, aucune approbation n’est requise avant les travaux. Après l’installation, l’entreprise ou l’entrepreneur qu’elle mandate remplit l’outil OSE en vigueur au début des travaux et le transmet avec les factures.

Une fois la demande acceptée, Hydro-Québec vous demande une facture à envoyer dans les 30 jours. Le paiement suit environ 45 jours plus tard.

Les moyennes et grandes entreprises ont aussi une offre sur mesure pour les mesures absentes d’OSE. Elle exige l’approbation d’Hydro-Québec avant les travaux.

Ce qui n'est pas admissible

• Une mesure déjà présentée à Hydro-Québec dans les 5 dernières années
• Une mesure obligatoire pour respecter une loi ou un règlement
• Une thermopompe déjà présentée à la biénergie commerciale d’Énergir